Université ABDELMALEK ESSAADI
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Tanger
Le département de Droit Public
Organisent :
Une journée d’étude autour de :
« La politique d’investissement au Maroc : Entre régime normatif et effectivité d’action publique »
Coordination :
| Pr RAFFACH Soumiya Maitre de conférence à FSJES
Tanger |
Pr KBIBCHI YOUNESS
Maitre de conférence – Coordinateur de la filière « Etudes Politiques et Internationales » FSJES Martil |
Pr ELANSRI Abdeslam
Maitre de conférence à FSJES Tanger
|
Argumentaire :
La politique d’investissement au Maroc continue de révéler de profondes anomalies, prouvées par le bilan mitigé des résultats en termes de flux d’investissement et de leurs impacts sur le développement national.
D’une part, l’assise normative liée à des sources d’ordre interne et d’autres d’ordre externe, (liés aux engagement du pays par l’entremise des traités bilatéraux d’investissement), sont jugées loin de répondre réellement aux vrais défis de l’économie du Maroc en tant qu’Etat à faible revenu, auxquelles s’ajoute une faible effectivité de l’action des acteurs concernés par la gestion administrative de l’opération d’investissement ,à la fois sur le plan régional à travers les centres régionaux d’investissement que sur le plan central via l’Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations (AMDIE).
D’autre part, si la gestion contentieuse liée au contrôle juridictionnel de la légalité des autorisations exigées en matière d’investissement, se considère comme insatisfaisante pour accompagner les défis sans cesse croissant que connait le marché national en termes de mobilité des capitaux, le règlement des différends liés à l’investissement connait des avancées considérables après intronisation de l’arbitrage en matière administrative
De nombreux efforts sont consentis pour faire du Maroc une plateforme d’investissement et une destination attractive pour les flux étrangers. De multiples stratégies et réformes notamment législatives, réglementaires, fiscales, institutionnelles et autres structurelles et managériales, ont permis l’amélioration du climat des affaires et de l’environnement de l’investissement. Cependant, nombreux sont les défis qui freinent encore l’acte d’entreprendre ce qui réduit les chances d’une insertion fructueuse de l’économie du Maroc dans un marché mondialisé en pleine expansion, ou les Etats se livrent une concurrence accrue ,afin d’attirer les flux d’investissement
En cela, diverses problématiques liées à la politique d’investissement nous interpelle alors, afin d’ausculter son effectivité. Cette journée d’étude serait l’occasion d’inviter des chercheurs universitaires, aussi bien que des praticiens, des avocats d’affaires, des juristes et autres investisseurs pour débattre, suivant une approche à la fois objective et comparative, des questions jugées pertinentes relatives aux modalités d’accroissement d’attractivité du territoire national en matière d’investissement indispensable pour son développement.
Les thématiques, répertoriées selon des axes, peuvent alors être présentées comme suit :
– Le cadre juridique lié à l’investissement entre régime résultant des sources internes (législation nationale dédiée à l’investissement ,régime fiscal et foncier) et de l’engagement international ,incarné notamment par l’entremise les traités bilatéraux d’investissement
– Les centres régionaux d’investissement à la lumière des nouvelles réformes
– Les mécanismes d’appui aux starts up, les formes d’incubateurs et les modes d’appui administratif et financier de la Petite et Moyenne Entreprise au Maroc
-Evaluation de la politique d’investissement ,au prisme du bilan des résultats en termes d’investissement et de développement
– Les modes de règlement des différends liés à l’investissement (arbitrage, juridictions administratives…)
– Les spécificités du climat des affaires et les défis d’investissement au Maroc
– La fiscalité marocaine comme l’un des déterminants de l’investissement ,à effet incitatif et ses incidences sur l’attractivité du territoire en termes d’investissement direct étranger (IDE)
-Le foncier et son rôle en tant que facteur d’influence sur l’acte d’investir
– Les enjeux de la privatisation, les défis de la concession et les modalités de la gestion déléguée au Maroc, de même que le partenariat public- privé, qui tous ne sont pas sans incidence sur l’investissement
– Traitement radioscopique des investisseurs étrangers au Maroc et évaluation de leurs modes d’intervention au développement
– Les marchés publics, la concurrence et les instruments d’appui aux investissements.
– Les défis du droit international d’investissement et les modalités d’arbitrage et de règlement des différends liés aux investissements
– Les contrats d’Etat dans le cadre de l’investissement direct étrangers
Programme :
Jeudi 9 Mai 2024
-10 h : Accueil des participants
– 10 h 15 : Allocution du Doyen de la FSJEST
–10 h 30 : Allocution du Chef du département, Droit public FSJEST
-Première session :Modérateur Dr RAFFACH Soumiya, professeure de droit public, à la FSJES Tanger
– 10 h 45 -11 h : Intervenant 1 :- Dr SABRI Brahim, Professeur de droit public ,Faculté des sciences juridiques économiques et sociales , « l’évaluation des investissements étrangers au Maroc»
–11h -11h 15 :Intervenant 2 :–Dr KBIBCHI Youness, Professeur de droit public, faculté des sciences juridiques économiques et sociales Martil, « Les défis du droit international de l’investissement »
-Pause café
-11 h 35 -11h 50 : Intervenant 3 :-Dr RAFFACH Soumiya, Professeure de droit public , Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Tanger, « Les traités bilatéraux d’investissement :entre consistance fondamentale et incidences de développement »
-11 h 50 -12 h 05 :Intervenant 4 :-Dr NAJIH Saad ,Professeur de droit public, Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Marrakech ,
«اية مقاربة لتحديات المرحلة: تشجيع الاستثمار بالمغرب »
-Deuxième session :Dr KBIBCHI Youness, professeure de droit public à la FSJES Martil
-12 h 10 – 12h 25 :Intervenant 5 :- Dr DAHBI Badre et Dr MOUSSBIH Adil, Professeurs de droit public, Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Settat, « L’initiative Nationale pour le développement humain :de l’investissement pour le capital à l’investissement pour l’humain»
-12 h 25 -12h 40 : Intervenant 6 :- Dr TARFOUSS Ayoub, Avocat barreau de Tanger,«السياسة التشريعية لمكافحة الجرائم المالية، آلية لجذب الاستثمار الاجنبي »
–12 h 40 -12 h 55 :Intervenant 7 :-AOURAGH Manal, « La dimension stratégique des IDE en Afrique »
–Session de clôture des travaux
–12 h 55 – 13 h 05 :-Lecture du rapport final par les étudiants EL HAOULI Azzedine,et EL KHAYATI Ibtissam
– Pause Déjeuner